Le tribunal administratif de Rennes, dans l’ouest de la France, a annulé l’arrêté antipesticides pris par le maire de Langouët, au motif que seul le ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques.
Niouzes
Le tribunal administratif de Rennes, dans l’ouest de la France, a annulé l’arrêté antipesticides pris par le maire de Langouët, au motif que seul le ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques.